Politique de protection des renseignements personnels

LA PRÉSENTE POLITIQUE

Solution Nexam inc. (« Nexam », « nous », « nos » ou « notre »), accorde une importance particulière à la protection de vos Renseignements personnels. La présente Politique de protection des renseignements personnels (la « Politique ») décrit nos pratiques en matière de protection des données, les types de renseignements personnels que nous pouvons recevoir ou collecter de votre part pour le compte d’un établissement d’enseignement, d’un responsable d’examens ou d’une entreprise (collectivement nos « Clients ») et la façon dont nous les utilisons, communiquons, conservons et sécurisons.  Afin de vous offrir des services de qualité, nous devons avoir accès à certains renseignements personnels vous concernant. Nous nous assurons que nos employés gèrent ces renseignements avec toute la discrétion et la rigueur nécessaire, et ce, en conformité avec les exigences légales et réglementaires en vigueur.

La présente Politique s’applique à notre site web, notre plateforme ou notre application, le cas échéant (collectivement, nos « Sites »). Les droits et obligations décrits dans la présente Politique ne couvrent toutefois pas les sites web tiers qui peuvent être liés à notre(nos) Site(s) ou qui sont mentionnés sur ce(s) Site(s). Ces sites web tiers disposent de leurs propres politiques de protection des renseignements personnels et nous vous encourageons à les lire attentivement.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Aux fins de la présente Politique, nous entendons par « Renseignement personnel » tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier ou qui, pris séparément ou combiné avec d’autres données, permet d’identifier une personne. De façon générale, les Renseignements personnels ne comprennent pas vos coordonnées professionnelles comme votre nom, votre titre, votre adresse ou votre numéro de téléphone au travail.

CONSENTEMENT

En nous fournissant des Renseignements personnels, vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à la présente Politique. Règle générale, Nexam obtiendra directement les Renseignements personnels nécessaires auprès de vous, et ce, avec votre consentement, sous réserve des exceptions prévues à la loi. Nexam obtiendra également des Renseignements personnels de la part de ses Clients, et ce, conformément aux instructions ou autorisations reçues de nos Clients ou de vous-même.

De plus, en utilisant nos Sites, de même qu’en acceptant les Conditions d’utilisation spécifiques à ceux-ci, vous consentez à ce que vos Renseignements personnels soient collectés, utilisés communiqués et conservés conformément aux sections applicables de la présente Politique.

Nexam ne collectera, n’utilisera, ni ne communiquera les Renseignements personnels sans votre consentement à moins qu’il ne soit autorisé ou obligé de le faire en vertu de la réglementation applicable. Lorsque requis, il se peut que Nexam puisse transmettre vos Renseignements personnels à des organismes de réglementation avec lesquels elle doit collaborer et qui régissent ses activités. À titre d’exemple, Nexam pourrait devoir procéder sans votre consentement notamment lorsque pour des raisons de détection ou de prévention de la fraude ou pour l’application de la loi, le fait de demander le consentement de l’individu ferait échouer la démarche.

REFUS QUANT À LA COLLECTE ET RETRAIT DE VOTRE CONSENTEMENT

Il est de votre droit, si vous en manifestez le désir, de refuser la collecte, l’utilisation et la communication de vos Renseignements personnels. Vous pouvez également, en tout temps, et sous réserve d’un préavis raisonnable et des restrictions légales ou contractuelles applicables, retirer votre consentement concernant l’utilisation des Renseignements personnels déjà collectés en communiquant avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels. Veuillez noter toutefois que si vous décidez de ne pas nous transmettre vos Renseignements personnels, cela pourrait vous empêcher de vous inscrire, de planifier et de passer un examen organisé par nos soins pour le compte de nos Clients, ou d’acheter tout autre produit ou service auprès de nous.

Notez toutefois que les renseignements anonymisés, donc ne permettant pas de vous identifier, seront conservés.

UTILISATION À DES FINS SECONDAIRES OU DE PROFILAGE

Nexam pourrait également vous demander votre consentement pour l’utilisation de vos Renseignements personnels à des fins secondaires ou de profilage, par exemple pour réaliser des études de marché ou pour alimenter ses bases de données. Tel que nous l’avons mentionné précédemment, nous vous demanderons votre consentement à cet égard. De plus, votre consentement pour l’utilisation à des fins secondaires ou de profilage peut être retiré en tout temps, et ce, sans affecter la prestation de nos services auprès de vous.

1. LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS COLLECTONS

Dans le cadre de nos activités et de notre prestation de services, les Renseignements personnels collectés peuvent inclure, sans s’y limiter :

• Vos coordonnées comme un nom, une adresse ou un courriel afin de vous identifier et correspondre avec vous;
• Vos coordonnées de connexion comme un nom d’utilisateur et un mot de passe;
• Vos informations professionnelles et scolaires comme des renseignements sur votre scolarité et l’établissement d’enseignement fréquenté, l’organisation pour qui vous passez l’examen, recevez du coaching ou êtes correcteurs, le cours ou la formation auquel vous êtes inscrit ou pour lequel vous êtes correcteurs, votre statut (étudiant, correcteur, etc.) et vos résultats d’examens;
• Les informations de connexion comme la date de passage de l’examen, votre adresse IP, la date de la dernière connexion à nos Sites;
• Les informations de surveillance comme les captures vidéo de votre écran et les captures « photo » de vous et votre environnement lors de votre examen ainsi que des pièces d’identité avec photo.
• Des renseignements relatifs au marketing et aux préférences de communication incluant des commentaires, des réponses à des sondages ou des témoignages;
• Des renseignements relatifs aux configurations de votre appareil;
• Des renseignements relatifs à l’utilisation de nos Sites incluant des renseignements techniques sur les visites ou tout autre renseignement collecté à travers des témoins ou d’autres outils similaires;
• Tout autre renseignement personnel fourni.

Nous ne collectons pas délibérément de renseignements auprès d’enfants ou d’autres personnes âgées de moins de 16 ans. Si vous êtes un mineur de moins de 16 ans, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès d’un parent ou d’un tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels d’enfants mineurs sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces renseignements de nos serveurs.

2. POURQUOI NOUS UTILISONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous collectons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels aux fins déterminées au moment de la collecte, par nous ou par nos Clients, ou selon ce qui est permis ou exigé par la réglementation. Cela comprend notamment les fins suivantes :

• Organiser et administrer l’examen à distance ou la séance de coaching;
• Vérifier votre identité et surveiller la tenue de l’examen;
• Traiter vos demandes de produits, de services ou d’informations et échanger avec vous à ce sujet;
• Effectuer du développement et de la recherche afin de s’assurer de maintenir une sécurité du plus haut standard et de comprendre les exigences de notre clientèle pour améliorer notre offre;
• Répondre à vos demandes de support;
• Effectuer des opérations internes en lien avec ses services, notamment le calcul de statistiques, l’analyse de la performance des candidats et leur taux de réussite;
• Permettre le développement des affaires et le marketing afin notamment d’informer nos clients actuels et futurs sur nos nouvelles offres sur accord préalable de la personne concernée;
• Tel que cela est permis ou exigé, pour toute obligation ou disposition légale ou réglementaire applicable; et
• Toute autre fin à laquelle vous avez consenti.

3. LA FAÇON DONT NOUS RECUEILLONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nexam collecte vos Renseignements personnels auprès de vous, mais également auprès de nos Clients et au moyen de fichiers témoins (cookies).

3.1 AUPRÈS DE VOUS

Vous nous fournissez directement des Renseignements personnels, notamment lorsque vous administrez ou passez un examen et lorsque vous activez un compte sur nos Sites, lorsque vous cliquez sur une annonce publicitaire que nous avons placée sur un site Web de tiers (ex. Google, Facebook, etc.), si vous communiquez avec nous, si vous remplissez un formulaire de demande en ligne ou si vous achetez un de nos produits ou services.

3.2 AUPRÈS D’UN CLIENT

Nous recevons des Renseignements personnels directement de nos Clients, notamment pour l’administration des examens ou du coaching.

3.3 AUPRÈS D’AUTRES SOURCES

Nous pouvons également collecter des renseignements personnels auprès de tiers ou par l’entremise de dossiers publics accessibles selon ce qui est permis par la loi ou si nous avons obtenu le consentement nécessaire.

3.4 LES TÉMOINS DE CONNEXION

Les témoins de connexion (cookies) sont de petits fichiers de données qui sont communément stockés sur votre appareil lors de l’utilisation de sites web et de services en ligne. Ils sont utilisés pour le fonctionnement efficace des sites web et peuvent fournir de l’information et aider à la personnalisation des services. Nexam collecte les Renseignements personnels fournis par les témoins de connexion à partir de son site web pour des fins de statistiques.

4. PRÉCISIONS SUR LA SURVEILLANCE DES EXAMENS EN LIGNE ET LA COLLECTE D’INFORMATION

Si un Client l’exige, vous serez surveillé pendant la tenue de votre examen en ligne. La surveillance en ligne s’effectue selon les directives de notre Client. Par exemple, afin d’assurer l’intégrité du processus d’examen, la rédaction à l’écran sera enregistrée et vérifiée. Concrètement, cela signifie qu’une capture vidéo de votre écran sera effectuée et qu’en cas d’activités anormales et non autorisées durant la rédaction, une capture d’écran sera alors prise, analysée et partagée avec le Client, c’est-à-dire le responsable de votre examen.

Des captures de type « photo » pourraient également être prises à partir de votre caméra web, à divers moments pendant la tenue de l’examen. Concrètement, les captures prises à partir de votre caméra web inclut tout ce que votre caméra « peut voir », notamment votre visage, votre bureau et votre espace de travail, et ce, pour les besoins de la sécurité de l’examen et de l’intégrité du processus d’examen.

Ainsi, vous devez veiller à contrôler l’environnement de votre séance d’examen surveillée en ligne. Vous devez vous assurer que vous serez la seule personne enregistrée au cours de votre séance d’examen et que personne d’autre que vous ne sera dans le champ de vision de votre caméra. Vous êtes responsables d’aviser les personnes étant susceptibles de se retrouver dans l’environnement de votre séance d’examen surveillée afin d’éviter qu’elles ne soient malencontreusement captées.

Si le Client exige la capture de l’écran ainsi que les captures de votre environnement de travail, incluant votre visage, ces renseignements sont utilisés à des fins de vérification de l’identité, d’observation en ligne, de résolution des incidents, comme la prévention des fraudes, de sécurité de l’examen et d’intégrité de l’examen et de la procédure d’examen.

Dans certains cas, avant le début de votre examen, il peut vous être demandé de présenter une pièce d’identité (par exemple votre permis de conduire, votre passeport, ou une autre pièce d’identité approuvée que le Client désigne), pour qu’elle soit enregistrée sur la vidéo aux fins de vérification de l’identité. La collecte de telles données peut être obligatoire pour certains Clients. Vous comprenez que les enregistrement vidéo de votre écran ainsi que les captures photos de votre séance d’examen seront fournies au Client concerné ou à l’un de ses agents désignés pour l’aider à gérer votre examen.

En aucun cas Nexam n’utilisera les Renseignements personnels mentionnés ci-haut à d’autres fins que celles précisées.

5. PRÉCISIONS SUR LA COLLECTE, L’UTILISATION ET LA COMMUNICATION DE DONNÉES SUR NOS SITES PAR DES TÉMOINS DE CONNEXION ET AUTRES FONCTIONNALITÉS DE MÉDIAS SOCIAUX

Tel que mentionné dans les sections précédentes, nous pouvons avoir recours à différents outils afin d’améliorer votre expérience sur nos Sites, mieux comprendre le comportement de notre clientèle, et ce, notamment en lien avec nos stratégies marketing. La section suivante vise à vous donner davantage d’information sur l’utilisation que nous faisons de ces outils et de la façon dont nous effectuons du profilage, le cas échéant.

En utilisant les témoins de connexion et autres technologies similaires, nous sommes en mesure de vous offrir de la publicité qui répond davantage à vos besoins, puisqu’elle est ciblée selon vos intérêts et préférences. Lorsque vous consultez nos Sites, les témoins de connexion nous indiquent notamment quelles sont les pages ou les produits et services qui vous intéressent et, par conséquent, nous pouvons par la suite afficher de la publicité ou des recommandations qui répondent à vos centres d’intérêt.

Nexam utilise différents types de témoins de connexions (collectivement nommés témoins ici) :

• Témoins de connexion nécessaires : Ces témoins sont essentiels au fonctionnement de nos Sites. Par exemple, nos Clients et nous-mêmes pouvons utiliser ce type de témoin pour vous authentifier et vous identifier lorsque vous êtes connectés à nos Sites afin de vous fournir notre service. Ces témoins nous permettent également d’appliquer nos Conditions d’utilisation, de prévenir la fraude et d’assurer la sécurité de notre service.
• Témoins de connexion de performance et de fonctionnalité : Ces témoins ne sont pas essentiels à la fourniture de nos services. Ils facilitent la personnalisation et l’amélioration de l’expérience de l’utilisateur. Par exemple, ils peuvent se souvenir de vos préférences et vous éviter de ressaisir de l’information plus d’une fois ou se souvenir de vos identifiants pour ne pas avoir à les saisir lors de chaque utilisation.
• Témoins de connexion pour fins publicitaires : Ces témoins ne sont pas essentiels à la fourniture de nos services. Ils utilisent de l’information relative à la visite sur le site, comme les pages consultées ou la réponse aux publicités, pour permettre de fournir la meilleure expérience utilisateur selon votre situation.

Veuillez noter que l’utilisation de fichiers témoin permet seulement de vous identifier en tant qu’utilisateur et ne vous reconnaît pas au moyen de votre nom ni de votre adresse.

5.1 DÉSACTIVATION DES TÉMOINS DE CONNEXION

Il est possible d’empêcher les fonctions de personnalisation ou de profilage de nos Sites en désactivant les témoins sur votre navigateur. Vous pouvez le faire en modifiant les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil mobile.

Toutefois, si vous décidez de refuser les témoins, certaines pages ou sections de nos Sites pourraient ne pas s’afficher correctement ou certaines fonctionnalités pourraient ne pas être disponibles.

5.2 D’AUTRES SITES ONT-ILS ACCÈS AUX FICHIERS TÉMOINS LORS DE VOTRE NAVIGATION SUR NOS SITES?

Nous avons parfois recours à des tiers fournisseurs de services.

En effet, lorsque vous accédez à notre Plateforme, directement ou par l’intermédiaire d’une publicité qui vous y redirige, un fichier témoin est automatiquement créé dans votre ordinateur ou votre appareil mobile. À ce moment, un outil d’analyse Web (par exemple, Google Analytics) et possiblement des serveurs publicitaires externes ont accès à ce témoin, ce qui nous permet de vous offrir une meilleure expérience sur nos Sites ou, dans certains cas, de suivre votre activité pour promouvoir certains de nos produits. Bien qu’un code dans le fichier témoin permette de vous identifier en tant qu’utilisateur, il ne vous reconnaît pas au moyen de votre nom ni de votre adresse.

Nos fournisseurs de services pourraient également devoir collecter votre adresse IP ou l’identifiant de votre appareil mobile lorsque vous visitez un site. Ces informations pourraient être transmises et stockées sur des serveurs localisés au Canada ou ailleurs, par exemple aux États-Unis. Nous ne combinons aucun renseignement collecté par ces tiers à des renseignements que nous détenons à votre sujet. Sachez toutefois que certains fournisseurs pourraient être appelés à communiquer les données collectées à des tiers en cas d’obligation légale ou s’ils veulent confier le traitement de certaines données à des tiers. Aucune information qui permettrait à ces fournisseurs de vous identifier ne leur est transmise.

À noter que les tiers fournisseurs de services ont leurs propres fichiers témoins et politiques de confidentialité.

5.3 UTILISATION DE GOOGLE ANALYTICS

Nous utilisons Google Analytics, lequel est fourni par Google Inc. (Google), dans le but d’analyser les comportements de navigation des visiteurs de ses Sites, lesquels sont des outils d’analyse de la fréquentation et de l’utilisation de sites Web.

Les renseignements collectés par Google Analytics servent à analyser l’utilisation de nos Sites et à produire des rapports statistiques sur les activités des utilisateurs. Vous pouvez obtenir davantage d’information sur Google Analytics ici.

5.4 PUBLICITÉ CIBLÉE ET PROFILAGE

Nous collaborons également avec des sociétés publicitaires tierces, telles que Facebook ou Google AdWords, qui collectent et utilisent de l’information sur vos consultations de nos Sites en vue de vous présenter de la publicité susceptible de vous intéresser. Nous ne communiquons aucun renseignement permettant aux sociétés publicitaires de vous identifier. Vous pouvez obtenir davantage d’information sur Google AdWords ici.

Veuillez prendre note que nos partenaires publicitaires et autres tiers peuvent aussi installer des témoins ou pixels invisibles au moment où vous cliquez sur leurs messages publicitaires ou des liens vers leurs sites Web ou services sur nos Sites. La présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites Web de tiers ni aux fournisseurs publicitaires de ces tiers.

Vous pouvez désactiver Google Analytics lors de votre navigation en sélectionnant les paramètres appropriés à votre navigateur ou outil informatique, de même que les paramètres des annonces. Il est possible de refuser de partager vos renseignements avec ces tiers en installant un module complémentaire et ainsi de refuser de recevoir des publicités ciblées par centres d’intérêt.

Nous avons également recours à la fonction d’audience personnalisée de Facebook afin de cibler la publicité liée aux centres d’intérêts de nos utilisateurs actuels et potentiels. Nous vous invitons à vérifier vos paramètres de confidentialité Facebook si vous désirez gérer vos paramètres publicitaires. Vous pouvez obtenir de plus amples informations ici.

À noter que, même si vous choisissez de ne pas recevoir de publicités ciblées selon vos centres d’intérêt, il sera quand même possible de voir certaines de nos publicités. Dans ce cas, celles-ci ne seront tout simplement pas adaptées à vos besoins réels et pourraient être affichées plus fréquemment.

5.5 FONCTIONNALITÉS DE MÉDIAS SOCIAUX

Nos services comprennent des fonctionnalités de médias sociaux comme le bouton de partage de Facebook ou des mini-programmes interactifs qui fonctionnent sur nos Sites. Si vous utilisez ces fonctionnalités, elles collectent votre adresse IP, la page que vous visitez sur nos Sites et créent un témoin de connexion pour permettre à ces fonctionnalités de fonctionner correctement. Ces fonctions peuvent être hébergées par un tiers ou directement sur nos Sites. Votre interaction avec ces fonctionnalités est régie par la politique de confidentialité de la société qui prouve la fonctionnalité et non par la présente politique.

6. COMMUNICATION ET PARTAGE DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Dans le cadre de nos activités, nous devons communiquer et partager vos Renseignements personnels à divers intervenants. Nous ne communiquerons ni ne partageons vos renseignements personnels que de la manière décrite ci-dessous :

• Mandataires et fournisseurs de services tiers : Il se peut que nous devions parfois communiquer vos Renseignements personnels avec des mandataires ou fournisseurs de services tiers pour nous aider à rendre disponibles toutes les fonctionnalités de nos Sites (maintenance, analyse, exigence légale, détection de fraude, marketing et développement). À noter que ces derniers peuvent être situés au Canada ou dans d’autres pays. Ils n’auront accès qu’aux Renseignements personnels qui sont nécessaires pour effectuer ces tâches en notre nom et ils sont tenus de ne pas les communiquer ou les utiliser à d’autres fins. Sachez que nous avons des ententes contractuelles avec ces fournisseurs afin de nous assurer de la sécurité de vos données.
• Clients : Nous mettons à votre disposition des examens à distance, des séances de coaching et du contenu fournis par nos Clients pour une utilisation sur ou par le biais de nos Sites. Dans une telle situation, nous communiquerons les renseignements relatifs à ces interactions avec ce Client, par exemple, en lui fournissant des renseignements pour faciliter votre inscription, vos résultats ou votre assistance.
• Lorsque la loi l’exige, pour faire respecter les règles ou afin de protéger la propriété ou la sécurité de nos droits ou ceux d’autrui : À titre d’exemple, nous pouvons communiquer des renseignements personnels à des autorités juridiques ou réglementaires dans le cas où nous suspectons des activités de blanchiment d’argent, un délit d’initié, une pratique commerciale manipulatoire ou trompeuse ou d’autres activités criminelles, pour déceler et prévenir la fraude ou pour satisfaire aux exigences de la législation ou de la réglementation d’instances gouvernementales, d’organismes de réglementation ou d’autres organismes d’autoréglementation. Nous pouvons aussi être amenés à communiquer des renseignements personnels pour respecter une obligation légale (par exemple, une ordonnance d’un tribunal) ou pour protéger notre actif (par exemple, pour le recouvrement de comptes en souffrance).
• Transfert d’entreprise : Dans le cadre du développement de nos activités, nous pouvons être amenés à vendre ou à acheter des entreprises ou des services. Dans de telles transactions, les renseignements personnels font généralement partie des actifs commerciaux transférés mais restent soumises aux promesses faites dans toute politique de confidentialité préexistante (sauf, bien sûr, si la personne concernée consent à ce qu’il en soit autrement). En outre, dans le cas peu probable où Nexam ou la quasi-totalité de ses actifs seraient acquis, vos informations feront bien entendu partie des actifs transférés.
• De façon anonyme : Les Renseignements personnels rendus anonymes pourront être communiqué à des tiers. À titre d’exemple, nous pourrions anonymiser des Renseignements personnels afin d’en d’établir des tendances ou des statistiques.

7. CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les Renseignements personnels seront conservés aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées ou pour le respect des exigences prévues par la loi en ce qui concerne les périodes de conservation. Ainsi, la durée de conservation de vos Renseignements personnels variera en fonction de la finalité de leur utilisation. Nous devons détruire ces renseignements conformément à la loi et à notre politique de conservation des dossiers. Lorsque nous agissons pour le compte de nos Clients, les délais de conservation peuvent varier selon les instructions de ce dernier. Lorsque nous détruisons vos Renseignements personnels, nous prenons les mesures nécessaires pour en assurer la confidentialité et veiller à ce qu’aucune personne non autorisée ne puisse y avoir accès pendant le processus de destruction.

Tout utilisateur peut demander que son compte soit supprimé en faisant parvenir à Nexam, par courriel, une requête à cet effet.

8. NOS MESURES DE SÉCURITÉ

La sécurité et la confidentialité de vos Renseignements personnels sont importantes pour nous. Nous avons mis en place et continuons à élaborer des mesures de sécurité rigoureuses afin que vos Renseignements personnels demeurent strictement confidentiels et soient protégés contre la perte ou le vol et contre tout accès, communication, copie, utilisation ou modification non autorisée.

Ces mesures de sécurité comprennent des mesures organisationnelles telles que le recours aux attestations de sécurité et la restriction des accès à ce qui est nécessaire; des mesures physiques (par exemple, les cartes d’accès aux bureaux pour les employés, l’enregistrement des visiteurs et cartes d’identité, la sauvegarde et l’archivage des données au moyen d’un système externe, etc.); et mesures technologiques comme l’utilisation de mots de passe et de chiffrement (par exemple, le changement fréquent de mots de passe et l’utilisation de pare-feu).

Si vous pensez que vos renseignements personnels ont été compromis, nous vous invitons à prendre contact avec nous en utilisant les coordonnées listées dans la section « Questions, commentaires, plaintes » de cette Politique.

9. VOS DROITS

9.1 ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, INFORMATION ET RECTIFICATION

Vous avez le droit de savoir si nous détenons des Renseignements personnels à votre sujet et de consulter ces Renseignements personnels. Vous avez également le droit de poser des questions sur la manière dont ces Renseignements ont été collectés, utilisés et conservés et à qui ils ont été communiqués.

Vous avez accès à vos Renseignements personnels par l’entremise de votre compte d’utilisateur sur nos Sites, le cas échéant. Vous pouvez corriger et mettre à jour ces Renseignements personnels depuis cet accès.

Vous pouvez obtenir une copie de vos Renseignements personnels ou faire corriger ceux-ci, s’ils sont erronés, en nous faisant parvenir par courriel une demande écrite à cet effet.

Nous vous transmettrons de telles informations ou effectuerons la modification avec diligence et au plus tard dans les 30 jours de la date de réception de la demande écrite. Des frais raisonnables pourraient également être exigés pour traiter votre demande.

Dans certaines situations, il peut être impossible à Nexam de communiquer tous les Renseignements personnels qu’elle possède à votre sujet. Les exceptions aux exigences en matière d’accès sont restreintes et précises. Les raisons pour lesquelles l’accès est refusé sont fournies sur demande.

Parmi ces exceptions figurent des renseignements dont le coût de transmission est exorbitant, des renseignements contenant des détails concernant d’autres personnes, l’existence de raisons d’ordre juridique, de raisons de sécurité ou de raisons d’ordre commercial qui empêche la transmission des renseignements et le fait que les renseignements sont protégés par le secret professionnel ou le secret relatif au litige.

10. LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS

Il est important de comprendre que cette Politique ne s’applique pas à d’autres sites Web, que ce soit ceux de Clients ou d’autres tiers, auxquels il serait possible d’accéder à partir de liens présents sur nos Sites. Nous ne sommes nullement responsables à l’égard de ces sites tiers, de leur contenu ou de leur accès. Par conséquent, tout Renseignement personnel que vous transmettez par l’intermédiaire de ces sites est assujetti à la politique de confidentialité de ces derniers. Il est de votre responsabilité d’en prendre connaissance afin d’assurer la protection de vos renseignements personnels.

11. CHANGEMENT ET MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

Nexam peut, à sa discrétion, actualiser, réviser, modifier ou compléter de temps à autre la présente Politique. Si une modification est apportée à la Politique, vous serez notifié lorsque vous vous connecterez et/ou nous vous enverrons un lien vers la nouvelle version de la Politique. La Politique et toute entente liée, le cas échéant, seront affichées sur nos Sites. Nexam demande à ses utilisateurs de consulter la Politique modifiée avant de continuer à utiliser ses services. Si vous refusez la version mise à jour de la Politique, il vous sera possible d’annuler votre compte.

L’utilisation continue des services fournis par Nexam, après l’entrée en vigueur de la Politique modifiée correspond au consentement à cette Politique modifiée.

12. QUESTIONS, COMMENTAIRES, PLAINTES

Nexam a établi des procédures pour recevoir les plaintes et les demandes de renseignements concernant ses politiques et pratiques de gestion des Renseignements personnels. La procédure relative aux plaintes est facilement accessible et simple à utiliser.

Nexam informera les personnes qui présentent une demande de renseignements ou déposent une plainte de l’existence des procédures pertinentes.

Nexam fera enquête sur toutes les plaintes. Si une plainte est jugée fondée, Nexam prendra les mesures appropriées y compris, au besoin, la modification de ses politiques et de ses pratiques.

Pour toute question, demande de renseignements, commentaires ou plaintes relativement à vos Renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels :

Marie-Sophie Dionne
confidentialite@nexam.io
(418) 794-1409